Lors de la signature de son contrat d’assurance-vie, le souscripteur a désigné, au sein de sa clause bénéficiaire, les personnes qui recevront à son décès le capital valorisé ainsi que la répartition entre eux. Cette clause est donc un élément essentiel du contrat d’assurance-vie !
Par souci de simplicité et de rapidité, le souscripteur choisit souvent la clause type proposée par les assureurs. Or, cette dernière souvent standard n’offre pas toute la modularité d’une clause sur-mesure.
Facilement modifiable, la clause bénéficiaire doit s’adapter à l’évolution de la situation personnelle et familiale du souscripteur et de ses objectifs. N’hésitez pas à la revoir tous les 5 ans.
Peut-on modifier une clause bénéficiaire ?
Une clause bénéficiaire est modifiable à tout moment et par tout moyen soit par des formulaires mis à disposition de l’assureur, soit sur papier libre. Ce changement n’a aucun impact sur le régime fiscal du contrat d’assurance-vie qui reste figé à la date de versement des primes.
Pourquoi est-ce important ?
La clause bénéficiaire doit être précise et complète. Une mauvaise rédaction ou une absence totale de clause peut rendre l’identification des bénéficiaires impossible et fait perdre au contrat tout son intérêt civil et fiscal.
Suis-je libre de désigner les bénéficiaires ?
Alors que les règles des successions sont très strictes en définissant les héritiers et leur quote-part, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner les bénéficiaires de son choix, l’ordre de priorité ou la répartition du capital entre eux. Il peut désigner un membre de sa famille, toute autre personne physique sans lien de parenté, une association ou une personne morale (sous réserve de ne pas verser des primes manifestement exagérées).
Quelques astuces
– Faire une liste de bénéficiaires en cascade
Il peut être judicieux d’établir une liste de bénéficiaires en cascade (premier rang, second rang…) en usant et abusant de la mention « à défaut », afin d’envisager toutes les éventualités.
– Désigner par le nom ou la qualité
En général, il est conseillé de désigner nominativement le bénéficiaire avec ses coordonnées précises (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse) pour permettre à l’assureur de le retrouver. Ce dernier procédera alors à un paiement rapide des capitaux une fois le bénéficiaire identifié. Néanmoins, le souscripteur marié préférera désigner « mon conjoint » afin d’éviter que l’ancien conjoint reste bénéficiaire en cas de divorce.
Lorsque le souscripteur est jeune, la formule « mes enfants nés ou à naître » permet de s’assurer que tous les enfants seront bénéficiaires, sans devoir modifier la clause à chaque naissance.
Même si l’assureur a l’obligation de rechercher les bénéficiaires, il est conseillé d’informer, de son vivant, les bénéficiaires (ou une personne de confiance) de l’existence du contrat et d’actualiser régulièrement la clause pour tenir leurs coordonnées à jour.
– Prévoir une faculté de renonciation
Avec l’allongement de l’espérance de vie, il arrive fréquemment que les enfants, déjà bien établis au moment de la succession, préfèrent transmettre les capitaux directement à leurs propres héritiers, évitant ainsi une double taxation onéreuse. L’insertion d’une faculté d’une renonciation offre aux enfants la possibilité d’autoriser un saut de génération à leurs propres enfants de manière complétement équitable entre les différentes branches familiales.
Pour aller plus loin
Une rédaction sur mesure permet d’en faire un véritable outil d’optimisation civile et fiscale :
La clause démembrée, la désignation des petits enfants, la désignation d’une fondation ou d’une association permettra la poursuite d’un objectif philanthropique, la désignation d’un tiers administrateur ou encore la clause de remploi et d’inaliénabilité…
Toute l’équipe de Talence Gestion se tient à votre disposition pour revoir vos clauses bénéficiaires et les adapter le cas échéant.
Nos AUTRES actualités
-
« Luxembourgeoisez-vous » !
25 juillet 2024
