« Luxembourgeoisez-vous » !

Le cadre réglementaire luxembourgeois attribue par ailleurs au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois un droit de préférence appelé « super privilège » permettant, en cas de défaillance de l’assureur, le remboursement des souscripteurs avant tous les autres créanciers de l’assureur, y compris les créanciers publiques ou étatiques. Ce droit de remboursement porte en priorité sur les actifs sous-jacents du contrat d’assurance-vie.

Enfin la loi Sapin 2 n’est pas applicable aux résidents fiscaux de France souscripteurs de contrats luxembourgeois libellés en unités de compte ; le risque de blocage unilatéral du contrat est ainsi exclu.

L’intérêt patrimonial du contrat luxembourgeois se trouve également dans la neutralité fiscale

 Le souscripteur bénéficie de la neutralité fiscale luxembourgeoise en l’absence de toute fiscalité applicable à Luxembourg notamment lors du dénouement du contrat en cas de rachat, partiel ou total, par le souscripteur ou en cas de décès de l’assuré, entraînant le versement de la prestation d’assurance. Cette neutralité fiscale favorise ainsi la portabilité du contrat en cas de déménagement à l’étranger.

Le souscripteur d’un contrat luxembourgeois est soumis uniquement aux règles fiscales de son pays de résidence. A titre d’exemple, le souscripteur résident fiscal de France bénéfice d’un régime fiscal favorable puisque les revenus du contrat ne seront fiscalisés qu’en cas de rachat éventuel, partiel ou total.. Par ailleurs, le capital décès versé aux bénéficiaires désignés est soumis à une imposition spécifique en France  souvent plus favorable que le transfert de patrimoine par voie de succession.

Ces solutions assurantielles luxembourgeoises donnent également accès à un large choix d’investissements sous-jacents et de véhicules d’investissements.

Les contrats peuvent être multi gestions, multi dépositions et multi devises.  Ils peuvent comporter des fonds actions, des titres vifs, des FCPR immobiliers, des produits structurés, du private equity ainsi que des titres non-côtés.

Certains types de gestions sont propres au Grand-Duché : il s’agit notamment des Fonds internes dédiés (FID), les Fonds internes collectifs (FIC) et des fonds dédiés Umbrella. Ils permettent à des investisseurs d’une même famille de souscrire des contrats distincts mais adossés au même fonds dédié. Cette structuration permet une sécurisation et une planification intergénérationnelle et internationale du patrimoine familial et cela sans contrainte fiscale en raison de résidences distinctes des souscripteurs assurés.

Enfin certains contrats permettent, outre tous ces avantages, la création de liquidités supplémentaires afin de répondre de manière efficiente aux objectifs en termes de transmission de patrimoine et de paiement des droits de mutation à titre gratuit.

Les contrats luxembourgeois de type VUL* permettent de réussir la transmission de patrimoine en créant des liquidités supplémentaires

Dans cette optique, notre partenaire Swiss Life Luxembourg a développé une offre unique en Europe qui permet de créer et garantir l’apport de liquidités intervenant à la succession du souscripteur et augmentant ou préservant ainsi le patrimoine à transmettre.

Ce contrat assure au souscripteur le versement d’un capital décès pour un montant garanti à ses bénéficiaires permettant ainsi d’optimiser l’héritage et sa transmission. Cela peut se traduire par le désir d’assurer l’égalité entre les héritiers, de pérenniser l’entreprise ou simplement de pouvoir léguer selon ses souhaits tout en respectant les contraintes comme les réserves héréditaires et les droits de succession.

Intégrée au sein de l’offre Talence Gestion, Swiss Life Generations est une solution innovante pour planifier l’avenir, celui d’une famille et d’une entreprise. Il s’agit d’une assurance-vie luxembourgeoise qui combine une prime unique gérée avec une couverture décès élevée – type jumbo life –  qui est un multiple de la prime initiale versée. Cette solution permet la transmission d’une somme fixée à l’avance aux bénéficiaires. Ceci permet aux entreprises comme aux particuliers la sécurité et la liberté de choix leur permettant de planifier leur succession et d’apporter la confiance financière à leur famille et aux générations futures.

Un des objectifs peut être le souhait de créer une certaine équité au moment du décès. Garantir une transmission équitable à tous les héritiers n’est pas toujours facile lorsque les membres de la génération suivante n’ont pas tous le même intérêt pour l’entreprise familiale ou lorsque le patrimoine est immobilisé dans des actifs à liquidité réduite. Le patrimoine peut être en effet immobilisé de diverses façons : dans une entreprise, dans des biens immobiliers, des objets de valeur ou d’autres investissements. Près de 60% du patrimoine des familles fortunées européennes est composé d’actifs illiquides.

Ainsi lorsqu’il est nécessaire de vendre un bien immobilier pour acquitter les droits de succession dans un contexte économique difficile, il peut y avoir des implications importantes en termes de prix de vente ou même de faisabilité de la transaction compte tenu du délai imparti.

Si l’objectif est d’assurer un partage équitable du patrimoine, la planification patrimoniale doit donc inclure des solutions qui créent des liquidités supplémentaires nécessaires afin d’éviter la vente précipitée d’un bien, d’une entreprise ou d’autres actifs non liquides. En effet, empêcher une vente ou gagner du temps pour vendre au moment choisi permet d’optimiser la situation en trouvant le bon acquéreur et une valeur de transaction adéquate.

Vouloir donner des parts égales ou simplement respecter les quotes-parts héréditaires peut supposer détenir des liquidités importantes, ce qui n’est pas toujours le cas.

La réussite d’une transmission peut également se traduire par la volonté et la nécessité d’assurer la pérennité d’une entreprise. Lors d’une succession, les propriétaires d’entreprise sont souvent confrontés à des problèmes liés à la conservation du contrôle, au maintien de la confiance des partenaires et des clients et au remplacement d’une personne clé. Pour conserver le contrôle et la direction, combler une potentielle perte de chiffres d’affaires et maintenir la stabilité financière de l’entreprise, un plan de succession doit inclure des solutions financières offrant des niveaux élevés de liquidité.

L’équipe d’Ingénierie Patrimoniale ainsi que votre interlocuteur habituel se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos réflexions en matière de structurations patrimoniales associées à l’assurance-vie luxembourgeoise et à la création de liquidités.

Achevé de rédiger le 24/07/2024

*FID : Fonds interne dédié ; FIC : Fonds interne collectif ; FAS : Fonds d’assurance spécialisé ; VUL : Variable Universal Life